Accord d'utilisation

Conditions d’utilisation

IP NETWORKS se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre ses services en cas de mauvaise utilisation, et/ou de violation des lois sur la propriété.

Tout contenu ou site à caractère violent, racial, terroriste et/ou contraires aux législations nationales et internationales ; et toute utilisation de nos services aux fins citées précédemment seront immédiatement et irrévocablement suspendus.

Contrefaçon

La société interdit toute utilisation des produits sous copyright, tels que les marques, les livres, modèles…etc. sans licence préalable.

Abus d’utilisation

IP NETWORKS interdit l’utilisation de tout ce qui peut avoir une incidence négative sur la société tels que l’envoi de messages SPAM ou menaces ; ou contraire à l’éthique ou à caractère sexuel ; ainsi que les messages d’escroquerie, ou la mauvaise utilisation des ressources du serveur via un logiciel corrompu.

Toute utilisation excessive des processeurs des serveurs qui pourrait affecter d'autres clients sur le même serveur est sur le client, et une suspension ou une pénalité sera appliquée sur le client pour les dommages causés toutes les heures.

Cela s'applique à tous les clients, même les clients des forfaits illimités, car un espace et une bande passante illimités ne signifient pas un processeur illimité.

Violation du principe de confidentialité

IP NETWORKS a le droit de recourir à la loi, en cas de violation de la confidentialité de son personnel et de ses clients.

Règles générales

• Le client est le propriétaire officiel du compte, s’il souhaite transférer la propriété du compte à quelqu’un d’autre, il doit ouvrir un ticket de support technique dédié, 48 heures avant le processus de transfert, la société a le droit de refuser en justifiant son rejet.
• Sur la base de la responsabilité du client pour son compte, la société a le droit de se renseigner sur le contenu interdit ou contraire à la loi.
• Le service est fourni après confirmation du paiement.
• Toutes les ressources de développement sont la propriété de l'IP NETWORKS et ne sont pas cédées sauf en cas d'accord financier définitif lié à la résiliation définitive de la prestation.
• Notre système de support technique fonctionne automatiquement sur les processus de confirmation de réservation et de renouvellement, et alerte les clients un mois avant la date d’expiration.
• Le client paie une taxe de 5% sur les transactions de moins de 20 dollars et de 2,5% sur les transactions supérieures à 20 dollars qui sont effectuées via PayPal.

Règles pour les systèmes et les applications

1. Pour les systèmes et les applications mobiles, tout projet annulé, refusé ou terminé est totalement fermé et toute nouvelle demande liée nécessitera un nouveau processus.
2. Tout projet retardé, quelle qu'en soit la raison, n'est pas une responsabilité d'IP NETWORKS à moins qu'une lettre claire et signée d'IP NETWORKS reconnaisse un remboursement ou une compensation.
3. IP NETWORKS ne paiera, avant la livraison, à la livraison ou après la livraison, aucune sorte de frais de retard ou de dommages causés par le retard de livraison du projet. Le client comprend qu'IP NETWORKS fera de son mieux pour livrer dans les délais, et si cela n'était pas possible, il appartient au client uniquement de demander l'arrêt du projet sans remboursement.
4. Le client reconnaît qu'IP NETWORKS a le plein droit de suspendre ou de ne pas livrer l'application/le système si n'importe quel type de factures ou de montants sont dus ou en retard. Et après 3 avis de paiement échus, IP NETWORKS a le droit de vendre, revendre ou supprimer le projet.

Prestations sous licence :

• Pour les services à licences périodiques, tels que IP NETWORKS ePay, ou tout service de second ou tiers, IP NETWORKS a le droit de faire passer la connexion par ses serveurs pour ces services afin d'assurer la validité de la licence et la validité des abonnements.
• Les noms de domaine font désormais partie de ces services sous licence, et avoir un domaine activé valide avec une facture impayée signifie que le client accepte de changer les informations de propriété en IP NETWORKS jusqu'à ce qu'il paie les factures impayées.
• Toute non-présentation, non-paiement, pouvant donner lieu à suspension irréversible.
• IP NETWORKS n'assume aucune responsabilité pour les fins de services envers un autre fournisseur, tel que les banques numériques, et ces banques sont les seules responsables des transactions et de la sécurité.

Politique de confidentialité

Cette politique couvre la façon dont nous utilisons vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée au sérieux et prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles.

Toute information personnelle ou de paiement reçue, sera conservée et ne sera utilisée que pour remplir votre commande. Nous ne vendons ni ne redistribuons vos informations à autrui.

Notre entreprise s’engage à vous servir dans un environnement protégé, via un site Web sécurisé par un certificat SSL, et par des mesures de sécurité qui empêchent tout accès par un tiers à vos informations.

Remboursement

Si vous n’êtes pas satisfait de notre service, notre société est prête à vous rembourser, dès lors que vous nous informez de la raison de votre désagrément. cela ne se produit que si la direction d'IP NETWORKS fait confiance à votre raison ou estime que le remboursement est mérité, faute de quoi, toute somme payée ou due à IP NETWORKS est irréversible et non remboursable.

Tout contenu ou site à caractère violent, racial, terroriste et/ou contraires aux législations nationales et internationales ; et toute utilisation de nos services aux fins citées précédemment suspendus ne seront pas remboursés.

Votre confiance passe avant les bénéfices, et nos clients savent que notre parole a de la valeur. C’est est notre politique sur le marché.

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IP NETWORKS a le plein droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer tout article de ces conditions d'utilisation avec ou sans préavis. et le client accepte de revoir ces termes fréquemment.

D'une manière générale, IP NETWORKS informe ses clients et partenaires chaque fois qu'une nouvelle mise à jour arrive sur cette page.